2 h. ago Education à la sexualité à l’école : l’Etat condamné à payer un euro symbolique pour avoir tardé à organiser les séances

Des séances d’information et d’éducation à la sexualité à l’école sont prévues par une loi de 2001. Selon le tribunal, cette mission n’a « pas été assurée de façon systématique », et « le ministre chargé de l’éducation nationale n’avait pas prévu, dans un délai raisonnable ( ) les mesures propres pour en assurer l’effectivité ».

Economics

18 h. ago Grève nationale du 2 décembre : manifestation, service minimum, transport à quoi s’attendre demain en Haute

Les syndicats CGT, FSU et Solidaires appellent à une grève nationale le 2 décembre contre le projet de loi de finances 2026 (PLF). Des manifestations sont prévues à Toulouse, Saint-Gaudens et Muret.

Sport

28 h. ago IA et droit d’auteur : la ministre Rachida Dati envisage une loi

La ministre de la culture, Rachida Dati, évoque l’idée de passer par une loi pour soutenir les industries culturelles et les médias dans leur conflit avec les fabricants d’IA.

Politics

44 h. ago Laurent Nuñez ne se dit « pas favorable » à l’interdiction du voile aux mineures

Lundi, Laurent Wauquiez a déposé une proposition de loi pour interdire le port du voile aux mineures dans l’espace public. Pour le ministre de l’intérieur, « il faut faire attention aux mesures qui seraient trop stigmatisantes ».

Science

50 h. ago France: après le rejet du budget de la Sécurité sociale, une nouvelle «loi spéciale» en ligne de mire?

France: après le rejet du budget de la Sécurité sociale, une nouvelle «loi spéciale» en ligne de mire?  RFI

Society

69 h. ago L’interminable combat de la chanteuse Rokia Traoré pour sa fille : « On a fait de moi une hors

Depuis plusieurs années, l’artiste malienne est au cœur d’une bataille juridique internationale autour de la garde de sa fille, un combat qui l’a conduite en prison.

Science

3 d. ago "Sensibilité du sujet" : pourquoi le prince Albert II bloque la légalisation de l’IVG à Monaco ?

Alors que le Conseil national avait adopté en mai une proposition de loi légalisant l’IVG, le prince Albert II a refusé d’y donner suite.

Science

4 d. ago Une « page d’histoire à l’Assemblée nationale » : les députés approuvent une loi de LFI visant à nationaliser ArcelorMittal

Le texte des insoumis, qui vise à nationaliser les activités de l’entreprise de sidérurgie ArcelorMittal en France, a été adopté à l’Assemblée nationale dans le cadre de leur niche parlementaire par 127 voix contre 41.

Society

4 d. ago Nationalisation d'ArcelorMittal France: le ministre de l'Économie fustige "une réponse populiste" après l'adoption d'une proposition de loi LFI

Nationalisation d'ArcelorMittal France: le ministre de l'Économie fustige "une réponse populiste" après l'adoption d'une proposition de loi LFI  BFM

Politics

4 d. ago L’Assemblée nationale adopte une proposition de loi de LFI visant à nationaliser ArcelorMittal

Le texte a été voté avec le soutien des groupes de gauche et l’abstention du RN. Le gouvernement avait fait part de son opposition. L’avenir de la proposition de loi est incertain, car elle doit désormais aller au Sénat, dominé par la droite.

Society

4 d. ago L’Assemblée nationale adopte une proposition de loi de LFI visant à nationaliser ArcelorMittal France

Le texte a été voté avec le soutien des groupes de gauche et l’abstention du Rassemblement national. Le gouvernement avait fait part de son opposition. L’avenir de la proposition de loi est incertain, car elle doit désormais aller au Sénat, dominé par la droite.

Society

4 d. ago Pourquoi des milliers de places de parking vont bientôt être supprimées en France

De nombreuses villes de France vont devoir supprimer des milliers de places de stationnement en surface d’ici fin 2026. C’est une conséquence de la Loi d’orientation des mobilités. On vous explique.

Science

6 d. ago La loi antidéforestation reporté d’un an au Parlement européen, avec le soutien de l’extrême droite

L’Union européenne avait déjà reporté une première fois cette loi de 2024 à 2025, suscitant la colère des organisations environnementales.

Politics

6 d. ago Face à l'explosion des deepfakes à caractère pornographique, la France passe à l'offensive et dégaine une proposition de loi

Face à l'explosion des deepfakes à caractère pornographique, la France passe à l'offensive et dégaine une proposition de loi  bfmtv

Events

7 d. ago « Combler les angles morts » : ce qu’il faut retenir de la proposition de loi transpartisane contre les violences sexistes et sexuelles

Une proposition de loi intégrale visant à lutter contre les « violences faites aux femmes et aux enfants » a été déposée à l’Assemblée nationale ce lundi 24 novembre. Voici ce qu’il faut savoir de ce texte ambitieux, soutenu par une centaine de parlementaires.

Events

7 d. ago Laurent Wauquiez dépose une proposition de loi pour interdire le voile aux mineures ; un texte anticonstitutionnel, selon les juristes

Sa proposition vise à modifier la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public. Il apparaît peu probable que ce texte, qui se heurte au principe de liberté religieuse, soit examiné avant deux mois.

Society

8 d. ago Laurent Wauquiez va déposer une loi pour interdire aux mineures de porter le voile en public

La lutte contre l’islamisme politique s’intensifie avec une proposition de loi de Laurent Wauquiez, révèle "Europe 1" ce lundi 24 novembre. Le président des députés LR souhaite interdire le port du voile pour les...

Science

8 d. ago Lutte contre les violences envers les femmes et les enfants : une proposition de loi « intégrale » déposée à l’Assemblée

Le texte, soutenu par plus d’une centaine de parlementaires, est le fruit de dix mois de travail mené avec l’ensemble des forces politiques, à l’exception du RN et de l’UDR.

Society

8 d. ago Violences sexistes et sexuelles : pourquoi une proposition de loi « intégrale » est très attendue

Alors que le nombre de féminicides conjugaux a augmenté de 11 % entre 2023 et 2024, une proposition de loi dite « intégrale » visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles doit être présentée ce lundi à l’Assemblée nationale.

Events

9 d. ago Budget 2026 : la loi spéciale est un « parachute de dernier ressort » pour éviter « le défaut » de paiement, selon Amélie de Montchalin

Après le rejet quasi unanime du texte à l’Assemblée nationale, l’hypothèse d’une loi de finances spéciale prend corps. Mais la ministre des comptes publics a affirmé, dimanche, croire encore un « compromis possible ».

Science